Permis de construire Logement N° 0621732000007

Permis de construire à Brebières pour 4 945 m² de logement - Rue De Noyelles

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2020

Dossier PC n° 0621732000007

Demandeur

EUROPEAN HOMES 34

Cette page présente le permis de construire n° 0621732000007, délivré le 10 septembre 2020 à Brebières (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Noyelles, Brebières (62117). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES 34. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 945 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 72 logements, dont 16 individuels et 56 collectifs. La répartition par taille comprend 36 T2, 31 T3, 5 T4, dont 72 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

4 945 m²

Variation nette

+4 945 m²

Surface totale après

4 945 m²

Logements créés

72

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/04/2022
Autorisation
10/09/2020
3
Chantier (DOC)
01/04/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brebières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brebières Code postal 62117 Identifiant INSEE 62173
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 72 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 945 m² 4 945 m²
Total 0 m² 4 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 945 m² 4 945 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements individuels 16
Logements collectifs 56
Individuels groupés 16
Collectifs hors résidence 56

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 36 31 5 - - 72
- 50,0 % 43,1 % 6,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 72

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES 34

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
814564795
SIRET
81456479500015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621732000007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 septembre 2020
Date de dépôt 01/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 logements (16 individuels, 56 collectifs), pour 4 945 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Noyelles, Brebières (62117).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES 34 et accordé le 10 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 36 T2, 31 T3, 5 T4, dont 72 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621732000007, instruit par la commune de Brebières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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