Permis de construire à Brebières pour 1 160 m² de locaux - 43 Rue De Noyelles
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2022
Dossier PC n° 0621732200018
Demandeur
LA VIE ACTIVE
Cette page présente le permis de construire n° 0621732200018, délivré le 15 décembre 2022 à Brebières (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 43 Rue De Noyelles, Brebières (62117). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA VIE ACTIVE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 160 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH267.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois
Localisation du projet à Brebières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Brebières Code postal 62117 Identifiant INSEE 62173
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 074 m² | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 160 m² | 2 234 m² |
| Total | 1 074 m² | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 160 m² | 2 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 074 m² | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 160 m² | 2 234 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 27
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA VIE ACTIVE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775629934
- SIRET
- 77562993400628
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Localisation
- ARRAS (62000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621732200018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 15/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |