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Permis de construire Locaux N° 0621732000003

Permis de construire à Brebières pour 2 677 m² de locaux - Rue Henri Ducrocq Parc Horizon 2000

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 677 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Henri Ducrocq Parc Horizon 2000, Brebières (62117).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JACOT IMMOBILIER et accordé le 23 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2020, achèvement déclaré le 18 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621732000003, instruit par la commune de Brebières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2020

Dossier PC n° 0621732000003

Demandeur

SCI JACOT IMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0621732000003, délivré le 23 septembre 2020 à Brebières (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Henri Ducrocq Parc Horizon 2000, Brebières (62117). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JACOT IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 677 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 250 m² en bureaux, 2 427 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD106, ZD103, ZD258.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 052 m²

Surface créée

2 677 m²

Variation nette

+2 677 m²

Surface totale après

3 729 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2021.

Autorisation

23 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

18/03/2021

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

5 mois 17 jours

Délai total

5 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/09/2020

Chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

18/03/2021

Localisation du projet à Brebières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD106 ZD103 ZD258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Horizon 2000

Territoire administratif

Commune: Brebières Code postal 62117 Identifiant INSEE 62173
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 052 m²	2 677 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 677 m²	3 729 m²
Total	1 052 m²	2 677 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 677 m²	3 729 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	108 m²	250 m²	250 m²	358 m²
Entrepôt	944 m²	2 427 m²	2 427 m²	3 371 m²
Total locaux	1 052 m²	2 677 m²	2 677 m²	3 729 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JACOT IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 353780430
SIRET: 35378043000024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AMIENS (80080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621732000003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 677 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Henri Ducrocq Parc Horizon 2000, Brebières (62117).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JACOT IMMOBILIER et accordé le 23 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2020, achèvement déclaré le 18 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621732000003, instruit par la commune de Brebières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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