Permis de construire Locaux N° 0621732000003

Permis de construire n° 0621732000003 à Brebières pour 2 677 m² de locaux, Rue Henri Ducrocq Parc Horizon 2000

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2020

Dossier PC n° 0621732000003

Demandeur

SCI JACOT IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621732000003 a été délivré le 23 septembre 2020 à Brebières (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Henri Ducrocq Parc Horizon 2000. SCI JACOT IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 677 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 677 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD106, ZD103, ZD258. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brebières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 052 m²

Surface créée

2 677 m²

Variation nette

+2 677 m²

Surface totale après

3 729 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

18/03/2021

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/09/2020
Chantier (DOC)
01/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2021

Localisation du projet à Brebières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD106 ZD103 ZD258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Horizon 2000

Territoires administratifs

Commune
Brebières Code postal 62117 Identifiant INSEE 62173
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 052 m² 2 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 677 m² 3 729 m²
Total 1 052 m² 2 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 677 m² 3 729 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 052 m² 2 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 677 m² 3 729 m²
dont Bureaux 108 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 358 m²
dont Entrepôt 944 m² 2 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 427 m² 3 371 m²
Total locaux 1 052 m² 2 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 677 m² 3 729 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JACOT IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
353780430
SIRET
35378043000024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1990
Localisation
AMIENS (80080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621732000003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 677 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Henri Ducrocq Parc Horizon 2000, à Brebières (62117).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI JACOT IMMOBILIER et accordée le 23 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2020, achèvement déclaré le 18 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621732000003, déposé en mairie de Brebières.

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