Permis de construire Locaux N° 0621602100020

Permis de construire à Boulogne-sur-Mer pour 3 318 m² de locaux - Quai Chanzy Eperon Gare Maritime

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2021

Dossier PC n° 0621602100020

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOULONNAIS

Cette page présente le permis de construire n° 0621602100020, délivré le 25 novembre 2021 à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Quai Chanzy Eperon Gare Maritime, Boulogne-sur-Mer (62200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOULONNAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 318 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 318 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI219, BI226.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 318 m²

Variation nette

+3 318 m²

Surface totale après

3 318 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2024.

Autorisation

25 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2022

Achèvement (DAACT)

03/07/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 19 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/11/2021
Chantier (DOC)
13/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2024

Localisation du projet à Boulogne-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI219 BI226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Eperon Gare Maritime

Territoire administratif

Commune
Boulogne-sur-Mer Code postal 62200 Identifiant INSEE 62160
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 318 m² 3 318 m²
Total 0 m² 3 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 318 m² 3 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 318 m² 3 318 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOULONNAIS

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
246200729
SIRET
24620072900050
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BOULOGNE SUR MER (62231)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621602100020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 318 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quai Chanzy Eperon Gare Maritime, Boulogne-sur-Mer (62200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOULONNAIS et accordé le 25 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2021, ouverture de chantier le 13 juin 2022, achèvement déclaré le 3 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621602100020, instruit par la commune de Boulogne-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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