Permis de construire Locaux N° 0621602100020

Permis de construire n° 0621602100020 à Boulogne-sur-Mer pour 3 318 m² de locaux, Quai Chanzy Eperon Gare Maritime

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2021

Dossier PC n° 0621602100020

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOULONNAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 novembre 2021 à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621602100020 porte sur un projet situé Quai Chanzy Eperon Gare Maritime. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOULONNAIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 318 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 318 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI219, BI226. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

3 318 m²

Variation nette

+3 318 m²

Surface totale après

3 318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2022

Achèvement (DAACT)

03/07/2024

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/11/2021
Chantier (DOC)
13/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2024

Localisation du projet à Boulogne-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI219 BI226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Eperon Gare Maritime

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-sur-Mer Code postal 62200 Identifiant INSEE 62160
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 318 m² 3 318 m²
Total 0 m² 3 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 318 m² 3 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 318 m² 3 318 m²
Total locaux 0 m² 3 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 318 m² 3 318 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOULONNAIS

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
246200729
SIRET
24620072900050
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1991
Localisation
BOULOGNE SUR MER (62231)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621602100020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 318 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quai Chanzy Eperon Gare Maritime, à Boulogne-sur-Mer (62200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOULONNAIS et accordé le 25 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 novembre 2021, ouverture de chantier le 13 juin 2022, achèvement déclaré le 3 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621602100020, déposé en mairie de Boulogne-sur-Mer.

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