Permis de construire Logement N° 0621602100027

Permis de construire à Boulogne-sur-Mer pour 358 m² de logement - 4-8 Rue D'aumont

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2021

Dossier PC n° 0621602100027

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0621602100027, délivré le 15 décembre 2021 à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 4-8 Rue D'aumont, Boulogne-sur-Mer (62200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC162, AC163, AC164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

538 m²

Surface existante avant

358 m²

Surface créée

358 m²

Surface totale après

358 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2024.

Autorisation

15 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2022

Achèvement (DAACT)

19/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
22/12/2022
Autorisation
15/12/2021
Chantier (DOC)
22/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2024

Localisation du projet à Boulogne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC162 AC163 AC164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boulogne-sur-Mer Code postal 62200 Identifiant INSEE 62160
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²
Locaux 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 0 m² 0 m²
Total 358 m² 0 m² 358 m² 0 m² 358 m² 0 m² 358 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 1 - - 6
- - 83,3 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621602100027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 décembre 2021
Date de dépôt 22/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4-8 Rue D'aumont, Boulogne-sur-Mer (62200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2021, ouverture de chantier le 22 décembre 2022, achèvement déclaré le 19 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621602100027, instruit par la commune de Boulogne-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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