Permis de construire Mixte N° 0621602200030

Permis de construire à Boulogne-sur-Mer pour 13 310 m² de logement et locaux - Quai Chanzy Zac Republique-Eperon - (3 A 9 Quai De

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2023

Dossier PC n° 0621602200030

Demandeur

SCCV FARJON

Cette page présente le permis de construire n° 0621602200030, délivré le 8 mars 2023 à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Quai Chanzy Zac Republique-Eperon - (3 A 9 Quai De, Boulogne-sur-Mer (62200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV FARJON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 130 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 52 T2, 38 T3, 29 T4, 11 T5. La surface se répartit entre 9 342 m² d'habitation et 3 968 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BE407.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

08/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 m²

Surface créée

13 310 m²

Variation nette

+13 310 m²

Surface totale après

13 310 m²

Logements créés

130

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

8 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Boulogne-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Republique-Eperon - (3 A 9 Quai De

Territoire administratif

Commune
Boulogne-sur-Mer Code postal 62200 Identifiant INSEE 62160
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 130 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 342 m² 9 342 m²
Locaux 0 m² 3 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 968 m² 3 968 m²
Total 0 m² 13 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 310 m² 13 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 968 m² 3 968 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 130
Logements collectifs 130
Collectifs hors résidence 130

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 52 38 29 11 - 130
- 40,0 % 29,2 % 22,3 % 8,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV FARJON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
919625830
SIRET
91962583000014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT HERBLAIN (44803)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621602200030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 logements en collectif, pour 13 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quai Chanzy Zac Republique-Eperon - (3 A 9 Quai De, Boulogne-sur-Mer (62200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV FARJON et accordé le 8 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 52 T2, 38 T3, 29 T4, 11 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 342 m² d'habitation et 3 968 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621602200030, instruit par la commune de Boulogne-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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