Permis de démolir n° 0621601700007 à Boulogne-sur-Mer, Quai Chanzy - Gare Maritime
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 février 2018
Dossier PD n° 0621601700007
Demandeur
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE BOULONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0621601700007 a été délivré le 23 février 2018, pour un bâtiment situé Quai Chanzy - Gare Maritime. Le dossier a été déposé par AMENAGEMENT DU TERRITOIRE BOULONNAIS.
Le terrain concerné couvre 36 548 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 125 permis de démolir référencés à Boulogne-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
23 février 2018
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Boulogne-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulogne-sur-Mer Code postal 62200 Identifiant INSEE 62160
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 36 548 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE BOULONNAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 803124676
- SIRET
- 80312467600013
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- BOULOGNE SUR MER (62200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0621601700007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |