Déclaration préalable n° 0627582000046 à Saint-Martin-Boulogne pour 972 m² de locaux, Le Mont Joie
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2020
Dossier DP n° 0627582000046
Demandeur
CROCOKID
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-Boulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0627582000046 a été accordée le 11 juin 2020, pour un projet situé Le Mont Joie. CROCOKID figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 449 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-Boulogne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-Boulogne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-Boulogne Code postal 62280 Identifiant INSEE 62758
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 972 m² | 0 m² | 972 m² | 0 m² | 972 m² | 0 m² | 972 m² |
| Total | 972 m² | 0 m² | 972 m² | 0 m² | 972 m² | 0 m² | 972 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 972 m² | 0 m² | 972 m² | 0 m² | 972 m² | 0 m² | 972 m² |
| Total locaux | 972 m² | 0 m² | 972 m² | 0 m² | 972 m² | 0 m² | 972 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CROCOKID
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 453634974
- SIRET
- 45363497400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-LEONARD (62360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627582000046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62758 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |