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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0621601200018

Permis de démolir n° 0621601200018 à Boulogne-sur-Mer, 27 Rue Du Docteur Duchenne

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621601200018, déposé en mairie de Boulogne-sur-Mer.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2013

Dossier PD n° 0621601200018

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 février 2013 à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0621601200018 porte sur un bâtiment situé 27 Rue Du Docteur Duchenne.

La parcelle concernée s'étend sur 1 002 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE208. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 125 permis de démolir référencés à Boulogne-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2013

Surface du terrain

1 002 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

14 février 2013

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

14/02/2013

Localisation du projet à Boulogne-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boulogne-sur-Mer Code postal 62200 Identifiant INSEE 62160
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 002 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOULOGNE SUR MER CEDEX (62204)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0621601200018
Code commune INSEE	62160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	14 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue Du Docteur Duchenne à Boulogne-sur-Mer (62200).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621601200018, déposé en mairie de Boulogne-sur-Mer.

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PD n°0621601200013 Autorisé

54 Et Rue De Constantine

Boulogne-sur-Mer (62200)

13 févr. 2013 473 m² foncier

PD n°0621601200014 Autorisé

8 Et Rue Louis Fontaine

Boulogne-sur-Mer (62200)

13 févr. 2013 308 m² foncier

PD n°0621601200016 Autorisé

38 Rue Du Docteur Duchenne

Boulogne-sur-Mer (62200)

13 févr. 2013 1 788 m² foncier

PD n°0621601200019 Autorisé

8 Rue De Magenta

Boulogne-sur-Mer (62200)

14 févr. 2013 3 692 m² foncier

PD n°0621601200020 Autorisé

2 Rue Albert Lavocat

Boulogne-sur-Mer (62200)

14 févr. 2013 425 m² foncier

PD n°0621601300006 Autorisé

2 Rue Du Moulin A Vapeur

Boulogne-sur-Mer (62200)

16 oct. 2013 2 284 m² foncier

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