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Permis de construire Mixte N° 0621601200033

Permis de construire n° 0621601200033 à Boulogne-sur-Mer pour 14 051 m² de logement et locaux, 9001 Place De La Republique

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements en collectif, pour 14 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 972 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9001 Place De La Republique, à Boulogne-sur-Mer (62200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CIRMAD NORD ; la décision est intervenue le 17 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 juin 2014).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 940 m² d'habitation et 10 111 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621601200033, déposé en mairie de Boulogne-sur-Mer.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 17 juin 2014

Dossier PC n° 0621601200033

Demandeur

CIRMAD NORD

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621601200033 a fait l'objet d'une décision le 17 juin 2014, pour un projet situé 9001 Place De La Republique. Le projet est porté par CIRMAD NORD.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 972 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 63 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 34 T3 et 7 T4. La surface se répartit entre 3 940 m² d'habitation et 10 111 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BE83, BE96, BE330. L'instruction du dossier a duré 2 ans 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 972 m²

Surface créée

14 051 m²

Variation nette

+14 051 m²

Surface totale après

14 051 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Boulogne-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE83 BE96 BE330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boulogne-sur-Mer Code postal 62200 Identifiant INSEE 62160
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	63 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	8
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Projet mixte
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	3 940 m²	3 940 m²	3 940 m²
Locaux	10 111 m²	10 111 m²	10 111 m²
Total	14 051 m²	14 051 m²	14 051 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	8 626 m²	8 626 m²	8 626 m²
dont Hôtels	7 317 m²	7 317 m²	7 317 m²
Autres activités	1 485 m²	1 485 m²	1 485 m²
dont Bureaux	1 485 m²	1 485 m²	1 485 m²
Total locaux	10 111 m²	10 111 m²	10 111 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier concerne une projet mixte

63 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 73

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	63
Logements collectifs	63
En résidence	63

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	22	34	7	-	-	63
-	34,9 %	54,0 %	11,1 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIRMAD NORD

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 449376268
SIRET: 44937626800016
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Année de création: 2003
Localisation: VILLENEUVE D'ASCQ (59652)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621601200033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date de décision	17 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements en collectif, pour 14 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 972 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9001 Place De La Republique, à Boulogne-sur-Mer (62200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CIRMAD NORD ; la décision est intervenue le 17 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 juin 2014).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 22 T2, 34 T3 et 7 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 940 m² d'habitation et 10 111 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621601200033, déposé en mairie de Boulogne-sur-Mer.

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