Permis de construire Mixte N° 0621601200033

Permis de construire à Boulogne-sur-Mer pour 21 368 m² de logement et locaux - 9001 Place De La Republique

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2014

Dossier PC n° 0621601200033

Demandeur

CIRMAD NORD

Cette page présente le permis de construire n° 0621601200033, délivré le 17 juin 2014 à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 9001 Place De La Republique, Boulogne-sur-Mer (62200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CIRMAD NORD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 972 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 63 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 34 T3, 7 T4. La surface se répartit entre 3 940 m² d'habitation et 17 428 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BE83, BE96, BE330.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

17/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 972 m²

Surface créée

21 368 m²

Variation nette

+21 368 m²

Surface totale après

21 368 m²

Logements créés

63

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

17 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Boulogne-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE83 BE96 BE330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boulogne-sur-Mer Code postal 62200 Identifiant INSEE 62160
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 940 m² 3 940 m²
Locaux 0 m² 17 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 428 m² 17 428 m²
Total 0 m² 21 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 368 m² 21 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 7 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 317 m² 7 317 m²
Bureaux 0 m² 1 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 485 m² 1 485 m²
Commerce et services 0 m² 8 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 626 m² 8 626 m²
Total locaux 0 m² 17 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 428 m² 17 428 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 73

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
En résidence 63

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 34 7 - - 63
- 34,9 % 54,0 % 11,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIRMAD NORD

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
449376268
SIRET
44937626800016
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
VILLENEUVE D'ASCQ (59652)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621601200033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements en collectif, pour 21 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 972 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9001 Place De La Republique, Boulogne-sur-Mer (62200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CIRMAD NORD et accordé le 17 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 juin 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 34 T3, 7 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 940 m² d'habitation et 17 428 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621601200033, instruit par la commune de Boulogne-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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