Permis de construire Logement N° 0621601400012

Permis de construire à Boulogne-sur-Mer pour 9 750 m² de logement - 77 Rue De La Resistance

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2014

Dossier PC n° 0621601400012

Demandeur

OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE

Cette page présente le permis de construire n° 0621601400012, délivré le 2 octobre 2014 à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 77 Rue De La Resistance, Boulogne-sur-Mer (62200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 172 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 130 logements, dont 30 individuels et 100 collectifs. La répartition par taille comprend 31 T2, 52 T3, 41 T4, 6 T5, dont 130 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont VC156, VC157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 172 m²

Surface existante avant

1 602 m²

Surface créée

9 750 m²

Variation nette

+9 750 m²

Surface totale après

11 352 m²

Logements créés

130

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2018.

Autorisation

2 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

21/04/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
21/04/2018
Autorisation
02/10/2014
Chantier (DOC)
02/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/04/2018

Localisation du projet à Boulogne-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

VC156 VC157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boulogne-sur-Mer Code postal 62200 Identifiant INSEE 62160
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 130 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 602 m² 9 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 750 m² 11 352 m²
Total 1 602 m² 9 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 750 m² 11 352 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 130
Logements individuels 30
Logements collectifs 100
Individuels groupés 30
Collectifs hors résidence 100

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 31 52 41 6 - 130
- 23,8 % 40,0 % 31,5 % 4,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 130

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE

Voir les 54 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
276200029
SIRET
27620002900045
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BOULOGNE SUR MER (62200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621601400012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 octobre 2014
Date de dépôt 21/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 logements (30 individuels, 100 collectifs), pour 9 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 172 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 77 Rue De La Resistance, Boulogne-sur-Mer (62200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE et accordé le 2 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2014, ouverture de chantier le 2 février 2015, achèvement déclaré le 21 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 31 T2, 52 T3, 41 T4, 6 T5, dont 130 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621601400012, instruit par la commune de Boulogne-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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