Permis de construire n° 0621602200022 à Boulogne-sur-Mer pour 135 m² de locaux, Place De La Republique
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2022
Dossier PC n° 0621602200022
Demandeur
GOLDEN PALACE CASINO BSM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621602200022 a été délivré le 29 décembre 2022, pour un projet situé Place De La Republique. Le demandeur déclaré est GOLDEN PALACE CASINO BSM.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE, BE353, BE361. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2023
Achèvement (DAACT)
31/10/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Boulogne-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulogne-sur-Mer Code postal 62200 Identifiant INSEE 62160
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 920 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 2 055 m² |
| Total | 1 920 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 2 055 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 920 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 2 055 m² |
| Total locaux | 1 920 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 2 055 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GOLDEN PALACE CASINO BSM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 849457163
- SIRET
- 84945716300020
- Code APE (NAF)
- 92.00Z - Organisation de jeux de hasard et d'argent
- Localisation
- BOULOGNE-SUR-MER (62200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621602200022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |