Permis de construire n° 0621601700022 à Boulogne-sur-Mer pour 5 008 m² de logement, Place De La Republique
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2018
Dossier PC n° 0621601700022
Demandeur
SCCV DU BASSIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place De La Republique, le permis de construire n° 0621601700022 a été délivré le 25 avril 2018 à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SCCV DU BASSIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 202 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 87 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE367. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
25 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2021
Achèvement (DAACT)
28/11/2023
Délai autorisation - chantier
3 ans 5 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
5 ans 7 mois
Localisation du projet à Boulogne-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulogne-sur-Mer Code postal 62200 Identifiant INSEE 62160
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 87 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 008 m² | 5 008 m² |
| Total | 0 m² | 5 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 008 m² | 5 008 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 87 |
| Logements collectifs | 87 |
| En résidence | 87 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV DU BASSIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 878843739
- SIRET
- 87884373900011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LE VALLOIS PERRET (92200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621601700022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |