Permis de construire Logement N° 0621551900001

Permis de construire à Bonningues-lès-Ardres pour 128 m² de logement - 20 Rue De Licques

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2019

Dossier PC n° 0621551900001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0621551900001, délivré le 23 avril 2019 à Bonningues-lès-Ardres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 20 Rue De Licques, Bonningues-lès-Ardres (62890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 585 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A585.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

585 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

-38 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/04/2019
3
Chantier (DOC)
14/06/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonningues-lès-Ardres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A585

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bonningues-lès-Ardres Code postal 62890 Identifiant INSEE 62155
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 128 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 128 m²
Total 166 m² 128 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LICQUES (62850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621551900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 585 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue De Licques, Bonningues-lès-Ardres (62890).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 avril 2019, ouverture de chantier le 14 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621551900001, instruit par la commune de Bonningues-lès-Ardres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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