Permis de construire n° 0621551800010 à Bonningues-lès-Ardres pour 209 m² de locaux, Imp La Motte
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2019
Dossier PC n° 0621551800010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621551800010 a été délivré le 28 février 2019 à Bonningues-lès-Ardres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Imp La Motte.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 376 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A703, A701, D581. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonningues-lès-Ardres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonningues-lès-Ardres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonningues-lès-Ardres Code postal 62890 Identifiant INSEE 62155
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 073 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 2 282 m² |
| Total | 2 073 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 2 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 073 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 2 282 m² |
| Total locaux | 2 073 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 2 282 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLERQUES (62890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621551800010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |