Permis de construire n° 0621551900003 à Bonningues-lès-Ardres pour 166 m² de locaux, 34 Imp Du Hericat
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2019
Dossier PC n° 0621551900003
Demandeur
EARL FOUBLE-LACHERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2019 à Bonningues-lès-Ardres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621551900003 porte sur un projet situé 34 Imp Du Hericat. EARL FOUBLE-LACHERE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D256. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonningues-lès-Ardres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2020. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2019
Achèvement (DAACT)
11/01/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bonningues-lès-Ardres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonningues-lès-Ardres Code postal 62890 Identifiant INSEE 62155
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 254 m² | 166 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 70 m² | 324 m² |
| Total | 254 m² | 166 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 70 m² | 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 254 m² | 166 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 70 m² | 324 m² |
| Total locaux | 254 m² | 166 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 70 m² | 324 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FOUBLE-LACHERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 791057649
- SIRET
- 79105764900018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BONNINGUES-LES-ARDRES (62890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621551900003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |