Permis de construire à Bonningues-lès-Ardres pour 535 m² de locaux - Le Village
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2018
Dossier PC n° 0621551800005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0621551800005, délivré le 17 juin 2018 à Bonningues-lès-Ardres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Village, Bonningues-lès-Ardres (62890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 535 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A764, A266, A267.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2019.
Autorisation
17 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2018
Achèvement (DAACT)
08/10/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois 1 jour
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bonningues-lès-Ardres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoire administratif
- Commune
- Bonningues-lès-Ardres Code postal 62890 Identifiant INSEE 62155
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| Locaux | 860 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 1 395 m² |
| Total | 940 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 1 475 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 860 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 1 395 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONNINGUES-LES-ARDRES (62890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621551800005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |