Permis de construire n° 0621551400002 à Bonningues-lès-Ardres pour 645 m² de locaux, Rue De Licques
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2014
Dossier PC n° 0621551400002
Demandeur
GAEC DUBOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Licques, le permis de construire n° 0621551400002 a été délivré le 8 juin 2014 à Bonningues-lès-Ardres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par GAEC DUBOIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 645 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A592, A359, A358. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonningues-lès-Ardres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bonningues-lès-Ardres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonningues-lès-Ardres Code postal 62890 Identifiant INSEE 62155
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² |
| Locaux | 760 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 1 405 m² |
| Total | 950 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 1 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 760 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 1 405 m² |
| Total locaux | 760 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 1 405 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DUBOIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 447651761
- SIRET
- 44765176100010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BONNINGUES-LES-ARDRES (62890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621551400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |