Déclaration préalable n° 0621532300005 à Bomy pour 197 m² de logement, 1298 Grand Rue
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2023
Dossier DP n° 0621532300005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0621532300005, accordée le 15 décembre 2023 à Bomy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1298 Grand Rue.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 3 394 m², le programme représente 197 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 108, AB 109. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Grand Rue, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 31 permis de construire et déclarations préalables à Bomy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2023.
Autorisation
15 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bomy
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bomy.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bomy Code postal 62960 Identifiant INSEE 62153
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 3 394 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 197 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 197 m² d'habitation existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 197 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 197 m² |
| Total | 197 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 197 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMPAGNE-LES-HESDIN (62870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621532300005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 15/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, Grand Rue à Bomy (62960)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Grand Rue depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.