Permis de construire n° 0621532500001 à Bomy pour 765 m² de locaux, 134 rue du Moulin Petigny
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2025
Dossier PC n° 0621532500001
Demandeur
EARL DE LA RUE DU MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621532500001 a été délivré le 23 mai 2025 à Bomy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 134 rue du Moulin Petigny. Le dossier a été déposé par EARL DE LA RUE DU MOULIN.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 34 026 m², le programme représente 765 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 217, AC 220, AC 221, 221. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Moulin, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 31 permis de construire et déclarations préalables à Bomy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).
Autorisation
23 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bomy
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bomy.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Petigny
Territoires administratifs
- Commune
- Bomy Code postal 62960 Identifiant INSEE 62153
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 34 026 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 765 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 739 m² à 2 504 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² |
| Locaux | 1 646 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 2 411 m² |
| Total | 1 739 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 2 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 646 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 2 411 m² |
| Total locaux | 1 646 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 2 411 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE LA RUE DU MOULIN, dont l'adresse déclarée est à Bomy. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.
Demandeur
EARL DE LA RUE DU MOULIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 393880786
- SIRET
- 39388078600016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- BOMY (62960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621532500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Moulin à Bomy (62960)
L’autre dossier recensé rue du Moulin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.