Permis de construire n° 0621302100007 à Bienvillers-au-Bois pour 232 m² de locaux, 28 rue Cocriamont
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2021
Dossier PC n° 0621302100007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 novembre 2021 à Bienvillers-au-Bois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621302100007 porte sur un projet situé 28 rue Cocriamont.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 232 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 064 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/11/2021, soit 5 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1653, A 1654, A 531, 531. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Cocriamont, le premier datant de 2017. Le catalogue de Bienvillers-au-Bois compte 28 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 5 jours après l'autorisation.
Autorisation
15 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Bienvillers-au-Bois
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bienvillers-au-Bois.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bienvillers-au-Bois Code postal 62111 Identifiant INSEE 62130
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 064 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 232 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 232 m² |
| Total | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 232 m² |
| Total locaux | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 232 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIENVILLERS-AU-BOIS (62111)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621302100007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Cocriamont à Bienvillers-au-Bois (62111)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Cocriamont depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.