Permis de construire n° 0621282600003 à Biache-Saint-Vaast pour 75 m² de logement, 8 rue Vaillant Couturier
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2026
Dossier PC n° 0621282600003
Demandeur
SCI ATLC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Biache-Saint-Vaast (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621282600003 a été délivré le 28 septembre 2026, pour un projet situé 8 rue Vaillant Couturier. La demande émane de SCI ATLC.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 75 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 180 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 6. Sur la même voie, rue Vaillant Couturier, la base recense un autre dossier depuis 2025. Le catalogue recense 379 permis de construire et déclarations préalables à Biache-Saint-Vaast, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Biache-Saint-Vaast
Le dossier vise la parcelle cadastrale AH 6. Ce dossier est l'un des 379 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biache-Saint-Vaast.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biache-Saint-Vaast Code postal 62118 Identifiant INSEE 62128
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 180 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 15 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 75 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 75 m² de bureaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 42 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 117 m² |
| Locaux | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | -75 m² | 111 m² |
| Total | 228 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | -75 m² | 111 m² |
| dont Bureaux | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | -75 m² | 111 m² |
| Total locaux | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | -75 m² | 111 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement collectif. Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements collectifs | 1 |
| Collectifs hors résidence | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ATLC, dont l'adresse déclarée est à Henin Beaumont. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI ATLC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 101098937
- SIRET
- 10109893700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2026
- Localisation
- HENIN BEAUMONT (62110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621282600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 28/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Vaillant Couturier à Biache-Saint-Vaast (62118)
L’autre dossier recensé rue Vaillant Couturier depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.