Permis de démolir n° 0621192100007 à Béthune, 139 Rue Du Rabat
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2022
Dossier PD n° 0621192100007
Demandeur
VERRIER PARTICIPATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0621192100007 a été délivré le 12 janvier 2022 à Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 139 Rue Du Rabat. VERRIER PARTICIPATIONS figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 2 030 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 91 permis de démolir référencés à Béthune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
12 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Béthune
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béthune Code postal 62400 Identifiant INSEE 62119
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 030 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VERRIER PARTICIPATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 381145739
- SIRET
- 38114573900029
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- RUITZ (62620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0621192100007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |