Permis de construire n° 0621192000029 à Béthune pour 50 m² de locaux, 1113 Rue Du Rabat
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2021
Dossier PC n° 0621192000029
Demandeur
CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621192000029, délivré le 26 janvier 2021 à Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1113 Rue Du Rabat. Le projet est porté par CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE21. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 420 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béthune est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Béthune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béthune Code postal 62400 Identifiant INSEE 62119
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 38 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 88 m² |
| Total | 38 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 88 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 38 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 88 m² |
| Total locaux | 38 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 88 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200072460
- SIRET
- 20007246000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BETHUNE CEDEX (62411)
Autres dossiers de CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621192000029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |