Permis de construire à Béthune pour 1 036 m² de locaux - 912 Rue De Lille
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2018
Dossier PC n° 0621191700035
Demandeur
COMMUNE DE BETHUNE
Cette page présente le permis de construire n° 0621191700035, délivré le 12 mars 2018 à Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 912 Rue De Lille, Béthune (62400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BETHUNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 891 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 036 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN205, AN206, AN207.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2019.
Autorisation
12 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2018
Achèvement (DAACT)
24/09/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois 10 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Béthune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Béthune Code postal 62400 Identifiant INSEE 62119
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 470 m² | 1 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 036 m² | 3 506 m² |
| Total | 2 470 m² | 1 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 036 m² | 3 506 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 470 m² | 1 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 036 m² | 3 506 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BETHUNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216209106
- SIRET
- 21620910600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BETHUNE (62400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621191700035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2018 |
| Date de dépôt | 24/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |