La déclaration préalable n° 0621191800042 a été accordée le 20 mars 2018 à Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 rue Saint-Just. La demande émane de ADVENIO.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 146 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 146 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AX 407. Ce dossier fait partie des 424 permis de construire et déclarations préalables à Béthune référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

146 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2018.

Autorisation

20 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

20/03/2018

Autorisation

20/03/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Béthune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Béthune Code postal 62400 Identifiant INSEE 62119
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 146 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 146 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 146 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	146 m²	0 m²	146 m²	146 m²
Locaux	146 m²	0 m²	146 m²	-146 m²	0 m²
Total	146 m²	146 m²	146 m²	0 m²	146 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ADVENIO, une société civile immobilière (SCI) basée à Fresnicourt-le-Dolmen. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

ADVENIO

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 803533801
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2014
Localisation: FRESNICOURT-LE-DOLMEN (62150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621191800042
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	62119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 mars 2018
Date de dépôt	20/03/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Béthune

PC n°0621191800001 Locaux Terminé

199 rue Paul Doumer

Béthune (62400)

Transformation avec diminution

19 févr. 2018 75 m² SDP ZOELLI

PC n°0621191800006 Logement Commencé

667 boulevard Raymond Poincare

Béthune (62400)

Transformation avec extension

02 mars 2018 242 m² SDP HABITAT DEVELOPPEMENT INSERTION

PC n°0621191700035 Locaux Terminé

912 rue de Lille

Béthune (62400)

Extension sans transformation

12 mars 2018 1 036 m² SDP COMMUNE DE BETHUNE

PC n°0621191700030 Mixte Autorisé

rue de l'Horlogerie

Béthune (62400)

Nouvelle construction

27 mars 2018 1 685 m² SDP SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS

DP n°0621191800062 Logement Autorisé

38 rue Faidherbe

Béthune (62400)

Transformation sans extension

02 mai 2018 249 m² SDP SCI L'ACACIA

PC n°0621191800010 Logement Terminé

rue des Capucines Lotisse

Béthune (62400)

Nouvelle construction

11 mai 2018 110 m² SDP SCI LUSY

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Permis d'aménager à Béthune

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