Permis de construire Locaux N° 0621191800001

Permis de construire n° 0621191800001 à Béthune pour 75 m² de locaux, 199 Rue Paul Doumer

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 février 2018

Dossier PC n° 0621191800001

Demandeur

ZOELLI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 février 2018 à Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621191800001 porte sur un projet situé 199 Rue Paul Doumer. Le dossier a été déposé par ZOELLI.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC352. Au total, 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béthune sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

147 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2018

Achèvement (DAACT)

31/01/2019

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
31/01/2019
Autorisation
19/02/2018
Chantier (DOC)
09/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2019

Localisation du projet à Béthune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béthune Code postal 62400 Identifiant INSEE 62119
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 268 m² 0 m² 0 m² 27 m² 75 m² -102 m² 166 m²
Locaux 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 268 m² 0 m² 75 m² 27 m² 75 m² -27 m² 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZOELLI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832169924
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LACOUTURE (62136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621191800001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 février 2018
Date de dépôt 31/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 199 Rue Paul Doumer, à Béthune (62400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ZOELLI et accordée le 19 février 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 février 2018, ouverture de chantier le 9 mars 2018, achèvement déclaré le 31 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621191800001, déposé en mairie de Béthune.

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