Permis de démolir n° 0621191400008 à Béthune, Rue Marcelin Berthelot
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2014
Dossier PD n° 0621191400008
Demandeur
COMMUNE DE BETHUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 novembre 2014 à Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0621191400008 porte sur un bâtiment situé Rue Marcelin Berthelot. Le projet est porté par COMMUNE DE BETHUNE.
Le terrain support du projet couvre 15 217 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO1421, AN206, BE844. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de démolir référencés à Béthune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
20 novembre 2014
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Béthune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béthune Code postal 62400 Identifiant INSEE 62119
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 217 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BETHUNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216209106
- SIRET
- 21620910600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BETHUNE (62400)
Autres dossiers de COMMUNE DE BETHUNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0621191400008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |