Permis de construire n° 0624012300004 à Haisnes pour 349 m² de locaux, Rue Du Marais
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2023
Dossier PC n° 0624012300004
Demandeur
LE PAVILLON DE LA SERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Marais, le permis de construire n° 0624012300004 a été délivré le 6 novembre 2023 à Haisnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par LE PAVILLON DE LA SERRE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 349 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont A1945, AS226. Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haisnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Haisnes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haisnes Code postal 62138 Identifiant INSEE 62401
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 349 m² |
| Total | 0 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 349 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 349 m² |
| Total locaux | 0 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 349 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PAVILLON DE LA SERRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 492474507
- SIRET
- 49247450700018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BETHUNE (62400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624012300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 17/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |