Permis de construire à Béthune pour 8 601 m² de logement - Rue Anatole France Et Boul
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 18 mars 2015 · Dossier PC n° 0621191400032 · Demandeur : SNC PRS 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0621191400032, délivré le 18 mars 2015 à Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Anatole France Et Boul, Béthune (62400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC PRS 2. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 038 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 96 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T1, 59 T2, 15 T3.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE928, AX92, AX90.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Béthune
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 96 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 688 m² | 3 338 m² | 2 575 m² | 0 m² | 0 m² | 5 913 m² | 8 601 m² |
| Locaux | 2 688 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 2 575 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 5 376 m² | 3 338 m² | 2 575 m² | 113 m² | 2 575 m² | 3 225 m² | 8 601 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 96 |
| Logements collectifs | 96 |
| En résidence | 96 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 22 | 59 | 15 | - | - | - | 96 |
| 22,9 % | 61,5 % | 15,6 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621191400032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2015 |
| Date de dépôt | 20/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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