Permis de construire Logement N° 0621191400037

Permis de construire n° 0621191400037 à Béthune pour 451 m² de logement, 22 Rue Du Pont De Pierres

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2015

Dossier PC n° 0621191400037

Demandeur

SOCARMAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621191400037 a été délivré le 18 mars 2015, pour un projet situé 22 Rue Du Pont De Pierres. SOCARMAT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 567 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AI113, AI114, AX90. Ce dossier fait partie des 423 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béthune.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 567 m²

Surface existante avant

1 520 m²

Surface créée

451 m²

Variation nette

-99 m²

Surface totale après

1 421 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2020. Le chantier a duré 4 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2015

Achèvement (DAACT)

15/06/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

4 ans 10 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
15/06/2020
Autorisation
18/03/2015
Chantier (DOC)
22/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2020

Localisation du projet à Béthune

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI113 AI114 AX90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béthune Code postal 62400 Identifiant INSEE 62119
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m² 451 m²
Locaux 1 520 m² 0 m² 0 m² 550 m² 0 m² -550 m² 970 m²
Total 1 520 m² 451 m² 0 m² 550 m² 0 m² -99 m² 1 421 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 5 - 5
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCARMAT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
365200252
SIRET
36520025200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1965
Localisation
BETHUNE (62400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621191400037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 mars 2015
Date de dépôt 15/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 5 logements en individuel, pour 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 567 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Rue Du Pont De Pierres, à Béthune (62400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCARMAT et accordée le 18 mars 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 mars 2015, ouverture de chantier le 22 juillet 2015, achèvement déclaré le 15 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621191400037, déposé en mairie de Béthune.

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