Permis de construire Logement N° 0621191300013

Permis de construire n° 0621191300013 à Béthune pour 129 m² de logement, 710 Bd Raymond Poincare

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2013

Dossier PC n° 0621191300013

Demandeur

SCI ST PRY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621191300013 a été délivré le 2 août 2013 à Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 710 Bd Raymond Poincare. SCI ST PRY figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO55, AO1219, AR130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béthune.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

235 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

243 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
02/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béthune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO55 AO1219 AR130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béthune Code postal 62400 Identifiant INSEE 62119
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 32 m² 97 m² 0 m² 91 m² 38 m² 129 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² -6 m² 114 m²
Total 211 m² 32 m² 97 m² 0 m² 97 m² 32 m² 243 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ST PRY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
950390823
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTVILLE (76710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621191300013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 710 Bd Raymond Poincare, à Béthune (62400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ST PRY et accordé le 2 août 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621191300013, déposé en mairie de Béthune.

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