Déclaration préalable n° 0621191300168 à Béthune pour 182 m² de logement, 7 Grand' Place
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2013
Dossier DP n° 0621191300168
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0621191300168, accordée le 10 juillet 2013 à Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 7 Grand' Place.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 279 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE870, BD575, BD602. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béthune sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Béthune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béthune Code postal 62400 Identifiant INSEE 62119
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
| Locaux | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | -182 m² | 97 m² |
| Total | 279 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 279 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MADELEINE SOUS MONTREUIL (62170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621191300168 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |