Permis de construire Mixte N° 0621191800036

Permis de construire n° 0621191800036 à Béthune pour 254 m² de logement et locaux, 136 boulevard Raymond Poincare

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2018

Dossier PC n° 0621191800036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621191800036, délivré le 18 octobre 2018 à Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 136 boulevard Raymond Poincare.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 297 m² existants, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 83 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 186 m². S'y ajoutent 171 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/05/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/06/2019, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 349. Sur la même voie, boulevard Raymond Poincare, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 424 permis de construire et déclarations préalables à Béthune référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

186 m²

Surface existante avant

297 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

-43 m²

Surface totale après

254 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/05/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2019

Achèvement (DAACT)

19/05/2021

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
19/05/2021
Autorisation
18/10/2018
Chantier (DOC)
07/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2021

Localisation du projet à Béthune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béthune Code postal 62400 Identifiant INSEE 62119
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 297 m² existants et construit 254 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 186 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 83 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 171 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 45 m² d'habitation.

La surface de plancher diminue de 297 m² à 254 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 83 m² 0 m² 45 m² 0 m² 38 m² 83 m²
Locaux 252 m² 171 m² 0 m² 252 m² 0 m² -81 m² 171 m²
Total 297 m² 254 m² 0 m² 297 m² 0 m² -43 m² 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 252 m² 171 m² 0 m² 252 m² 0 m² -81 m² 171 m²
Total locaux 252 m² 171 m² 0 m² 252 m² 0 m² -81 m² 171 m²

Typologie des logements

Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 45 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAZINGARBE (62670)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621191800036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 octobre 2018
Date de dépôt 19/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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