Permis de construire Locaux N° 0621191300010

Permis de construire n° 0621191300010 à Béthune pour 1 118 m² de locaux, 558 Rue De Lille

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2013

Dossier PC n° 0621191300010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2013 à Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621191300010 porte sur un projet situé 558 Rue De Lille.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 461 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN153, BE394, BE395. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béthune sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 461 m²

Surface existante avant

1 118 m²

Surface créée

1 118 m²

Surface totale après

1 118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
01/07/2013
3
Chantier (DOC)
21/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béthune

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN153 BE394 BE395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béthune Code postal 62400 Identifiant INSEE 62119
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 118 m² 0 m² 1 118 m² 0 m² 1 118 m² 0 m² 1 118 m²
Total 1 118 m² 0 m² 1 118 m² 0 m² 1 118 m² 0 m² 1 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 118 m² 0 m² 1 118 m² 0 m² 1 118 m² 0 m² 1 118 m²
dont Bureaux 1 118 m² 0 m² 1 118 m² 0 m² 1 118 m² 0 m² 1 118 m²
Total locaux 1 118 m² 0 m² 1 118 m² 0 m² 1 118 m² 0 m² 1 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621191300010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 461 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 558 Rue De Lille, à Béthune (62400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juillet 2013, ouverture de chantier le 21 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621191300010, déposé en mairie de Béthune.

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