Permis de construire Locaux N° 0621192000031

Permis de construire n° 0621192000031 à Béthune pour 36 m² de locaux, 64 Bd Raymond Poincare

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2021

Dossier PC n° 0621192000031

Demandeur

SCI LES BASSURES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621192000031 a été délivré le 8 avril 2021 à Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 64 Bd Raymond Poincare. La demande émane de SCI LES BASSURES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE255. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 420 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béthune.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

492 m²

Surface existante avant

421 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béthune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béthune Code postal 62400 Identifiant INSEE 62119
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m²
Locaux 164 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 200 m²
Total 421 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 164 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 200 m²
dont Bureaux 164 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 200 m²
Total locaux 164 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES BASSURES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
323765909
SIRET
32376590900011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1982
Localisation
FOUQUIERES-LES-BETHUNE (62232)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621192000031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 64 Bd Raymond Poincare, à Béthune (62400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES BASSURES et accordé le 8 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621192000031, déposé en mairie de Béthune.

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