Permis de construire Locaux N° 0621142600002

Permis de construire n° 0621142600002 à Bermicourt pour 1 400 m² de locaux, 15 Bis Rue de Monchy

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2026

Dossier PC n° 0621142600002

Demandeur

GAEC DURLIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621142600002 a été délivré le 29 juin 2026 à Bermicourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 15 Bis Rue de Monchy. GAEC DURLIN porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 400 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Pas-de-Calais, ce délai est proche de leur médiane de environ 3 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 11, ZC 12. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de Monchy, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bermicourt. Le demandeur est associé dans le catalogue à 3 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2016.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

149 880 m²

Surface existante avant

1 870 m²

Surface créée

1 400 m²

Variation nette

+1 400 m²

Surface totale après

3 270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).

Autorisation

29 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/03/2026
2
Autorisation
29/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bermicourt

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bermicourt.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 11 ZC 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bermicourt Code postal 62130 Identifiant INSEE 62114
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 400 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 870 m² à 3 270 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 870 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 3 270 m²
Total 1 870 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 3 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 870 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 3 270 m²
Total locaux 1 870 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 3 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DURLIN. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

GAEC DURLIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
349062505
SIRET
34906250500012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1988

Autres dossiers de GAEC DURLIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621142600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 juin 2026
Date de dépôt 26/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZC 11, ZC 12 à Bermicourt (62130)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue de Monchy à Bermicourt (62130)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bermicourt