Permis de construire n° 0621141900001 à Bermicourt pour 1 775 m² de locaux, 15 Bi Rue De Monchy
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2019
Dossier PC n° 0621141900001
Demandeur
GAEC DURLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Bi Rue De Monchy, le permis de construire n° 0621141900001 a été délivré le 15 mai 2019 à Bermicourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). GAEC DURLIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 683 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 775 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A278, A279, A585. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bermicourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bermicourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bermicourt Code postal 62130 Identifiant INSEE 62114
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² |
| Locaux | 1 749 m² | 1 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 775 m² | 3 524 m² |
| Total | 1 841 m² | 1 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 775 m² | 3 616 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 749 m² | 1 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 775 m² | 3 524 m² |
| Total locaux | 1 749 m² | 1 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 775 m² | 3 524 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DURLIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 349062505
- SIRET
- 34906250500012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BERMICOURT (62130)
Autres dossiers de GAEC DURLIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621141900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |