Permis de construire n° 0621142200002 à Bermicourt pour 32 m² de locaux, 6B Rue De Monchy
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2023
Dossier PC n° 0621142200002
Demandeur
COMMUNE DE BERMICOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621142200002, délivré le 12 mai 2023 à Bermicourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 6B Rue De Monchy. Le projet est porté par COMMUNE DE BERMICOURT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A387. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bermicourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bermicourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bermicourt Code postal 62130 Identifiant INSEE 62114
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 162 m² | 32 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 28 m² | 190 m² |
| Total | 162 m² | 32 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 28 m² | 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 162 m² | 32 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 28 m² | 190 m² |
| Total locaux | 162 m² | 32 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 28 m² | 190 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BERMICOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216201145
- SIRET
- 21620114500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BERMICOURT (62130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621142200002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |