Le permis de construire n° 0621142200002, délivré le 12 mai 2023 à Bermicourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 6B rue de Monchy. Le projet est porté par COMMUNE DE BERMICOURT.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 693 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 387. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de Monchy, le premier datant de 2019. Le catalogue de Bermicourt compte 11 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

693 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).

Autorisation

12 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bermicourt

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 387. Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bermicourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bermicourt Code postal 62130 Identifiant INSEE 62114
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 693 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² à construire.

La surface de plancher passe de 162 m² à 190 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	162 m²	32 m²	0 m²	4 m²	0 m²	28 m²	190 m²
Total	162 m²	32 m²	0 m²	4 m²	0 m²	28 m²	190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	162 m²	32 m²	0 m²	4 m²	0 m²	28 m²	190 m²
Total locaux	162 m²	32 m²	0 m²	4 m²	0 m²	28 m²	190 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BERMICOURT, dont l'adresse déclarée est à Bermicourt. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE BERMICOURT

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216201145
SIRET: 21620114500010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BERMICOURT (62130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621142200002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue de Monchy à Bermicourt (62130)

Les 3 autres permis de construire recensés rue de Monchy depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0621142600002 Locaux Autorisé

15 BIS rue de Monchy

Bermicourt (62130)

Nouvelle construction

29/06/2026 1 400 m² SDP GAEC DURLIN

PC n°0621142510001 Logement Autorisé

rue de Monchy

Bermicourt (62130)

Nouvelle construction

15/10/2025 137 m² SDP

PC n°0621141900001 Locaux Autorisé

15 BI rue de Monchy

Bermicourt (62130)

Nouvelle construction

15/05/2019 1 775 m² SDP GAEC DURLIN

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bermicourt

PC n°0621142000001 Logement Autorisé

rue Baillet

Bermicourt (62130)

Nouvelle construction

24 sept. 2020 191 m² SDP

PC n°0621142100001 Logement Autorisé

rue Baillet

Bermicourt (62130)

Nouvelle construction

02 juil. 2021 114 m² SDP

PC n°0621142100003 Logement Autorisé

2 rue du Baillet

Bermicourt (62130)

Nouvelle construction

05 oct. 2021 223 m² SDP

PC n°0621142200001 Locaux Autorisé

1 impasse de la Tour

Bermicourt (62130)

Nouvelle construction

18 mars 2022 103 m² SDP

PC n°0621142510001 Logement Autorisé

rue de Monchy

Bermicourt (62130)

Nouvelle construction

15 oct. 2025 137 m² SDP

PC n°0621142600002 Locaux Autorisé

15 Bis Rue de Monchy

Bermicourt (62130)

Nouvelle construction

29 juin 2026 1 400 m² SDP GAEC DURLIN