Le permis de construire n° 0621142200001 a été délivré le 18 mars 2022 à Bermicourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 impasse de la Tour.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 103 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 149 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle A 448, A 264, A 393, 393. Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bermicourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 149 m²

Surface existante avant

880 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

983 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).

Autorisation

18 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bermicourt

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bermicourt est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 448 A 264 A 393 393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bermicourt Code postal 62130 Identifiant INSEE 62114
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 149 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 103 m² à construire.

La surface de plancher passe de 880 m² à 983 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	230 m²	0 m²	0 m²	230 m²
Locaux	650 m²	103 m²	103 m²	753 m²
Total	880 m²	103 m²	103 m²	983 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	650 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	753 m²
Total locaux	650 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	753 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BERMICOURT (62130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621142200001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bermicourt

PC n°0621142000001 Logement Autorisé

rue Baillet

Bermicourt (62130)

Nouvelle construction

24 sept. 2020 191 m² SDP

PC n°0621142100001 Logement Autorisé

rue Baillet

Bermicourt (62130)

Nouvelle construction

02 juil. 2021 114 m² SDP

PC n°0621142100003 Logement Autorisé

2 rue du Baillet

Bermicourt (62130)

Nouvelle construction

05 oct. 2021 223 m² SDP

PC n°0621142200002 Locaux Autorisé

6B rue de Monchy

Bermicourt (62130)

Extension sans transformation

12 mai 2023 32 m² SDP COMMUNE DE BERMICOURT

PC n°0621142510001 Logement Autorisé

rue de Monchy

Bermicourt (62130)

Nouvelle construction

15 oct. 2025 137 m² SDP

PC n°0621142600002 Locaux Autorisé

15 Bis Rue de Monchy

Bermicourt (62130)

Nouvelle construction

29 juin 2026 1 400 m² SDP GAEC DURLIN