Permis de construire n° 0621141500003 à Bermicourt pour 906 m² de locaux, Le Chemin De Fleury
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 février 2016
Dossier PC n° 0621141500003
Demandeur
GAEC DURLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bermicourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621141500003 a été délivré le 9 février 2016, pour un projet situé Le Chemin De Fleury. Le dossier a été déposé par GAEC DURLIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 906 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC11, ZC12. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bermicourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bermicourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bermicourt Code postal 62130 Identifiant INSEE 62114
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 965 m² | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 2 871 m² |
| Total | 1 965 m² | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 2 871 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 965 m² | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 2 871 m² |
| Total locaux | 1 965 m² | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 2 871 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DURLIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 349062505
- SIRET
- 34906250500012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BERMICOURT (62130)
Autres dossiers de GAEC DURLIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621141500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |