Déclaration préalable n° 0621122100002 à Berles-au-Bois pour 10 m² de locaux, 27 rue Georges Camus
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2021
Dossier DP n° 0621122100002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0621122100002, accordée le 2 juin 2021 à Berles-au-Bois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 27 rue Georges Camus.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 5 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 435 m². Le dossier déclare aussi 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 04/10/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2021, soit 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 7 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence C 930. Sur la même voie, rue Georges Camus, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berles-au-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/10/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
2 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2021
Achèvement (DAACT)
04/10/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Berles-au-Bois
Le dossier vise la parcelle cadastrale C 930. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berles-au-Bois.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berles-au-Bois Code postal 62123 Identifiant INSEE 62112
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 435 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 5 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
| Locaux | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
| Total | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERLES-AU-BOIS (62123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621122100002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Georges Camus à Berles-au-Bois (62123)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Georges Camus depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.