Permis de construire n° 0621031400002 à Béhagnies pour 103 m² de locaux, 7 Rue Du Puits
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2014
Dossier PC n° 0621031400002
Demandeur
GRARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621031400002, délivré le 28 juillet 2014 à Béhagnies (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 7 Rue Du Puits. Le dossier a été déposé par GRARD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA329, ZA320, ZA319. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béhagnies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Béhagnies
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béhagnies Code postal 62121 Identifiant INSEE 62103
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 33 m² | 103 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 70 m² | 103 m² |
| Total | 33 m² | 103 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 70 m² | 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 33 m² | 103 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 70 m² | 103 m² |
| dont Entrepôt | 33 m² | 103 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 70 m² | 103 m² |
| Total locaux | 33 m² | 103 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 70 m² | 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 405005406
- SIRET
- 40500540600013
- Code APE (NAF)
- 47.11B - Commerce d'alimentation générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- BEHAGNIES (62121)
Autres dossiers de GRARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621031400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |