Permis de construire n° 0621031400001 à Béhagnies pour 2 244 m² de locaux, Les Hayettes
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2014
Dossier PC n° 0621031400001
Demandeur
GRARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Béhagnies (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621031400001 a été délivré le 13 mai 2014, pour un projet situé Les Hayettes. La demande émane de GRARD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 244 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD28. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béhagnies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Béhagnies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Hayettes
Territoires administratifs
- Commune
- Béhagnies Code postal 62121 Identifiant INSEE 62103
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 244 m² | 2 244 m² |
| Total | 0 m² | 2 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 244 m² | 2 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 244 m² | 2 244 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 244 m² | 2 244 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 405005406
- SIRET
- 40500540600013
- Code APE (NAF)
- 47.11B - Commerce d'alimentation générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- BEHAGNIES (62121)
Autres dossiers de GRARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621031400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |