Retour aux permis de construire de Beaurains

Déclaration préalable Locaux N° 0620991800014

Déclaration préalable à Beaurains pour 17 m² de locaux - 40 Rue Jean Jaures

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 40 Rue Jean Jaures, Beaurains (62217).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS et accordée le 11 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620991800014, instruit par la commune de Beaurains.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2018

Dossier DP n° 0620991800014

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0620991800014, accordée le 11 avril 2018 à Beaurains (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 40 Rue Jean Jaures, Beaurains (62217). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

222 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/04/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Beaurains

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beaurains Code postal 62217 Identifiant INSEE 62099
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	17 m²
Total	0 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	17 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté urbaine
SIREN: 200033579
SIRET: 20003357900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ARRAS (62000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620991800014
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	62099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 40 Rue Jean Jaures, Beaurains (62217).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS et accordée le 11 avril 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620991800014, instruit par la commune de Beaurains.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beaurains

DP n°0620992600027 Locaux Autorisé

38 Rue Angèle Richard

Beaurains (62217)

Transformation sans extension

13 mai 2026 5 862 m² SDP COMMUNE DE BEAURAINS

DP n°0620992600014 Locaux Autorisé

11 Rue Des Paquerettes

Beaurains (62217)

Nouvelle construction

30 mars 2026 18 m² SDP EARL K'VAL CAD

PC n°0620992500010 Locaux Autorisé

15 Rue Des Paquerettes

Beaurains (62217)

Nouvelle construction

21 nov. 2025 1 182 m² SDP

PC n°0620992500012 Locaux Commencé

7 Avenue D 'Amiens

Beaurains (62217)

Transformation avec extension

07 oct. 2025 73 m² SDP DESAILLY & CO

PC n°0620992500011 Locaux Terminé

5 Rue Angele Richard

Beaurains (62217)

Nouvelle construction

09 sept. 2025 149 m² SDP COMMONWEALTH WAR GRAVES COMMISSION

PC n°0620992500005 Locaux Terminé

5 Rue Angele Richard

Beaurains (62217)

Nouvelle construction

10 juin 2025 150 m² SDP COMMONWEALTH WAR GRAVES COMMISSION

Autres types d'autorisations à Beaurains

Permis d'aménager à Beaurains

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Beaurains

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beaurains

Autres types d'autorisations à Beaurains

Caractéristiques du projet