Permis de construire n° 0620802300006 à Bapaume pour 818 m² de locaux, rue de Bancourt
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 7 septembre 2023
Dossier PC n° 0620802300006
Demandeur
SCI LES 2 CHEMINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 7 septembre 2023 à Bapaume (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620802300006 porte sur un projet situé rue de Bancourt. La demande émane de SCI LES 2 CHEMINS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 818 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 25 882 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Pas-de-Calais, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 36. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Bancourt, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 148 permis de construire et déclarations préalables à Bapaume, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bapaume
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bapaume Code postal 62450 Identifiant INSEE 62080
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 25 882 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 818 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 474 m² d'entrepôt et 344 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² | 818 m² |
| Total | 0 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² | 818 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² | 818 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 344 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 474 m² |
| Total locaux | 0 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² | 818 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES 2 CHEMINS, dont l'adresse déclarée est à Talmas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI LES 2 CHEMINS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753743004
- SIRET
- 75374300400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- TALMAS (80260)
Autres dossiers de SCI LES 2 CHEMINS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620802300006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 7 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur la même parcelle ZC 36 à Bapaume (62450)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Bancourt à Bapaume (62450)
L’autre dossier recensé rue de Bancourt depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.