Permis de construire Locaux N° 0620802300006

Permis de construire n° 0620802300006 à Bapaume pour 818 m² de locaux, Rue De Bancourt

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 7 septembre 2023

Dossier PC n° 0620802300006

Demandeur

SCI LES 2 CHEMINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 7 septembre 2023 à Bapaume (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620802300006 porte sur un projet situé Rue De Bancourt. La demande émane de SCI LES 2 CHEMINS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 882 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 818 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZC36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bapaume.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 882 m²

Surface créée

818 m²

Variation nette

+818 m²

Surface totale après

818 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bapaume

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bapaume Code postal 62450 Identifiant INSEE 62080
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 818 m² 818 m²
Total 0 m² 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 818 m² 818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 818 m² 818 m²
dont Bureaux 0 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 344 m²
dont Entrepôt 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²
Total locaux 0 m² 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 818 m² 818 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES 2 CHEMINS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753743004
SIRET
75374300400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
TALMAS (80260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620802300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 7 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 882 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Bancourt, à Bapaume (62450).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LES 2 CHEMINS ; la décision est intervenue le 7 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620802300006, déposé en mairie de Bapaume.

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