Permis de construire n° 0620802300002 à Bapaume pour 81 m² de locaux, 11 chemin des Anzacs
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2023
Dossier PC n° 0620802300002
Demandeur
ACQUETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mars 2023 à Bapaume (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620802300002 porte sur un projet situé 11 chemin des Anzacs. Le dossier a été déposé par ACQUETTE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 45 565 m², le programme représente 81 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/04/2023, soit 14 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 135, ZC 67, ZC 69. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin des Anzacs, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables à Bapaume référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Bapaume
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bapaume Code postal 62450 Identifiant INSEE 62080
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 45 565 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 81 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 335 m² à 6 416 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 335 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 6 416 m² |
| Total | 6 335 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 6 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 335 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 6 416 m² |
| Total locaux | 6 335 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 6 416 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ACQUETTE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bapaume. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ACQUETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 438147639
- SIRET
- 43814763900027
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BAPAUME (62450)
Autres dossiers de ACQUETTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620802300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZC 135, ZC 67, ZC 69 à Bapaume (62450)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin des Anzacs à Bapaume (62450)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin des Anzacs depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.