Permis de construire Locaux N° 0620802300005

Permis de construire n° 0620802300005 à Bapaume pour 1 440 m² de locaux, 62 rue de la Republique

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 août 2023

Dossier PC n° 0620802300005

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DECERISY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620802300005 a été délivré le 4 août 2023 à Bapaume (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 62 rue de la Republique. SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DECERISY est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 27 600 m², le programme représente 1 440 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/08/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/03/2024, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 234, ZB 121, ZB 201. La voie, rue de la Republique, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 148 permis de construire et déclarations préalables à Bapaume, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 600 m²

Surface existante avant

3 636 m²

Surface créée

1 440 m²

Variation nette

+1 440 m²

Surface totale après

5 076 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/08/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2024

Achèvement (DAACT)

21/08/2025

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/08/2023
Chantier (DOC)
21/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
21/08/2025

Localisation du projet à Bapaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 234 ZB 121 ZB 201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bapaume Code postal 62450 Identifiant INSEE 62080
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 27 600 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 440 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 3 636 m² à 5 076 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 636 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 5 076 m²
Total 3 636 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 5 076 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 636 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 5 076 m²
Total locaux 3 636 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 5 076 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DECERISY, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Bapaume. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DECERISY

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
382112738
SIRET
38211273800010
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
1991
Localisation
BAPAUME (62450)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620802300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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