Permis de construire Locaux N° 0620802400001

Permis de construire à Bapaume pour 3 817 m² de locaux - 13 Rue Des Archers

Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France

Autorisé le 7 mars 2024 · Dossier PC n° 0620802400001 · Demandeur : LES TROIS PILIERS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0620802400001, délivré le 7 mars 2024 à Bapaume (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 13 Rue Des Archers, Bapaume (62450). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES TROIS PILIERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 150 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD159, ZD162, ZD163.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
07/03/2024
Surface du terrain
8 921 m²
Surface existante avant
2 667 m²
Surface créée
1 150 m²
Variation nette
+1 150 m²
Surface totale après
3 817 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024.

Autorisation
7 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2024
Achèvement (DAACT)
31/12/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois 4 jours
Durée du chantier
6 mois 20 jours
Délai total
9 mois 24 jours
Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/03/2024
Chantier (DOC)
11/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Bapaume

Adresse
13 Rue Des Archers, Bapaume (62450)
Commune
Code postal
62450
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZD159, ZD162, ZD163
Code INSEE
62080

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 667 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 3 817 m²
Total 2 667 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 3 817 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 2 667 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 3 817 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LES TROIS PILIERS
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
850725201
SIRET
85072520100014
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LEBUCQUIERE (62124)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620802400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62080 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 7 mars 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-01
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 921 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Des Archers, Bapaume (62450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2024, ouverture de chantier le 11 juin 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620802400001, instruit par la commune de Bapaume.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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