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Permis de construire Locaux N° 0625232400009

Permis de construire à Loison-sous-Lens pour 369 m² de locaux - Rue Des Colibris

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 938 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Colibris, Loison-sous-Lens (62218).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION PARENTS ENFANTS INADAPTES et accordé le 9 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2024, ouverture de chantier le 10 février 2025, achèvement déclaré le 6 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625232400009, instruit par la commune de Loison-sous-Lens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2024

Dossier PC n° 0625232400009

Demandeur

ASSOCIATION PARENTS ENFANTS INADAPTES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0625232400009, délivré le 9 octobre 2024 à Loison-sous-Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Colibris, Loison-sous-Lens (62218). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION PARENTS ENFANTS INADAPTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 938 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 369 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK504.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 938 m²

Surface existante avant

908 m²

Surface créée

369 m²

Variation nette

+369 m²

Surface totale après

1 277 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2025.

Autorisation

9 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2025

Achèvement (DAACT)

06/06/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Durée du chantier

3 mois 27 jours

Délai total

7 mois 28 jours

Dépôt

10/02/2025

Autorisation

09/10/2024

Chantier (DOC)

10/02/2025

Achèvement (DAACT)

06/06/2025

Localisation du projet à Loison-sous-Lens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Loison-sous-Lens Code postal 62218 Identifiant INSEE 62523
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	908 m²	369 m²	0 m²	0 m²	0 m²	369 m²	1 277 m²
Total	908 m²	369 m²	0 m²	0 m²	0 m²	369 m²	1 277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	908 m²	369 m²	0 m²	0 m²	0 m²	369 m²	1 277 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION PARENTS ENFANTS INADAPTES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775631757
SIRET: 77563175700207
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: LENS (62300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0625232400009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62523 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 octobre 2024
Date de dépôt	10/02/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 938 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Colibris, Loison-sous-Lens (62218).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION PARENTS ENFANTS INADAPTES et accordé le 9 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2024, ouverture de chantier le 10 février 2025, achèvement déclaré le 6 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625232400009, instruit par la commune de Loison-sous-Lens.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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